Diagnostic D.P.E

De quoi s'agit-il?

Le DPE vise à évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement.

Durée de validité

La durée de validité du diagnostic DPE est de 10 ans, pour tous les biens immobilier

Logement consernés

Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d'habitation, excepté ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

Absence du diagnostic

L'absence de DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la diminution du prix de vente.

Diagnostiqueur immobilier en Haute-Savoie.

Notre Société

A.T.B est un cabinet d’expertises immobilières spécialisé dans la réalisation de tous les diagnostics immobiliers concernant la vente où la location de votre bien . Egalement la LOI SRU pour la mise en copropriété et l’amiante avant démolition et travaux. Nous sommes certifiés AFNOR....SOCOTEC et possédons l’intégralité du matériel nécessaire à l’élaboration de vos expertises. Notre cabinet réalise ses missions de manière indépendante dans le chablais en Haute-Savoie...

Nos Services

Toujours plus proche de vous, A.T.B Diagnostic Immobilier réalise vos diagnostics immobiliers et vous accompagne dans vos démarches jusqu'à la vente de votre bien. Nous tenons à vous offrir un service de qualité et à vous apporter les meilleurs conseils. A.T.B Diagnostic Immobilier, Diagnostiqueurs Indépendants, Qualifiés et Certifiés vous proposent : – Un devis gratuit et immédiat au 04 50 75 34 04...

Nos atouts

Des prestations reposant sur les compétences d’un personnel qualifié et certifié. Une garantie d’intervention dans le chablais en 48 heures maximum. Une garantie de ponctualité dans toutes nos interventions. Un accompagnement sur le plan opérationnel et réglementaire. Un partenariat avec un laboratoire accrédité COFRAC pour les analyses indépendant. Des tarifs compétitifs en Haute-savoie.

Diagnostique immobilier DPE

Pourquoi un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments, qui représente plus de 40 % de la consommation nationale, et de limiter les émissions de gaz à effet de serre, le secteur du bâtiment étant responsable de près de 25 % des émissions françaises.

En quoi consiste le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre, que l’on peut visualiser sur l’étiquette énergie et l’étiquette climat.

Le DPE décrit le bâtiment ou le logement et ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, ainsi que les conditions de leur utilisation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base des factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement (avec une méthode de calcul).

Quels sont les bâtiments concernés ?
Le diagnostic de performance énergétique doit être établi à l’occasion de la vente de tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, quel que soit son usage (résidentiel ou non). Il doit également être établi à l’occasion de la mise en location d’un logement ou d’un bâtiment à usage principal d’habitation.

Quelles sont les obligations en cas de vente ?
Le vendeur a l’obligation de fournir le diagnostic de performance énergétique dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente.

En cas de vente d’une maison individuelle ou d’un appartement, le vendeur doit faire appel à un diagnostiqueur titulaire d’une certification mais il n’est pas nécessaire qu’il soit titulaire d’une mention pour les DPE à l’immeuble et les bâtiments à usage autres que d’habitation (cf. dernière question).

Quelles sont les obligations en cas de location ?
Le diagnostic de performance énergétique est fourni au locataire par le propriétaire. En cas de location d’une maison individuelle ou d’un appartement, le bailleur doit faire appel à un diagnostiqueur titulaire d’une certification.

Quelles sont les conséquences du diagnostic ?
Le diagnostic de performance énergétique n’a qu’une valeur informative : l’acquéreur ou le locataire ne peut se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l’encontre du vendeur ou du propriétaire bailleur.

Il a pour but d’inciter le propriétaire à améliorer la performance énergétique du bâtiment, mais il n’entraîne pas l’obligation de faire des travaux. Par ailleurs, la consommation estimée par le diagnostiqueur n’est pas une garantie contractuell

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